Association « Pour du vent »

 

 

 

 

 

 

 

STATUTS

 

 

 

 

 

Article 1 : Dénomination

 

Entre toutes les personnes morales et physiques qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d’application dénommée : Association « Pour du vent »

 

 

 

Article 2 : Siège social

 

Le siège de l’association est fixé au Centre Socioculturel, 8 place René Groussard, 79500 MELLE

 

Il pourra être transféré par décision du Conseil d'administration.

 

La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

 

 

Article 3 : Durée

 

L’association est créée sans limitation de durée.

 

Son exercice est l'année civile

 

 

 

Article 4 : Objet

 

Elle a pour but d'étudier, promouvoir et piloter la réalisation d’un parc à thème dédié au vent et aux énergies naturelles.

 

 

 

Article 5 : Activités

 

L’association met en place toute action pour réaliser son objet, en particulier :

 

 

 

• rassembler les spécialistes, passionnés et curieux autour du thème du vent

• piloter la création de parcs à thème : en assurer le suivi et veiller à sa cohérence

• organiser des événementiels ou y participer

• rechercher des partenariats

• sensibiliser et éduquer à l’environnement

• constituer un fonds documentaire sur le vent

• et mener toute autre activité permettant à l’association de réaliser son objet

 

 

 

Article 6 : Composition de l’association

 

L’association se compose de personnes physiques ou morales.

 

Sont membres actifs ceux qui participent régulièrement aux activités et qui s'acquittent annuellement d'une cotisation .

 

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle.

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

 

Tous les membres actifs ont le droit de voter en assemblée générale et de participer à l'administration de l'association.

 

 

 

 

 

 

 

Article 7 : Adhésion - Radiation
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

 

Il s'engage à s'acquitter d'une cotisation annuelle.

 

Cependant, avant de devenir membre actif, tout nouveau membre adhérera à titre probatoire pour un période d'une année à l'issue de laquelle le conseil d'administration statuera sur son adhésion à titre de membre actif.

 

Au cours de la période probatoire, une cotisation égale à 50% de la cotisation de membre actif sera à acquitter.

 

La qualité de membre se perd par :
- la démission écrite,
- le décès,

 

- la radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
L'assemblée générale sera informée des adhésions ou des radiations prononcées par le Conseil d'Administration.

 

Article 8 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :

 

• des cotisations,

• de subventions éventuelles,

• de dons manuels, de souscriptions ou de dons des établissements d'utilité publique,

• des recettes provenant de manifestations exceptionnelles,

• de sommes perçues en contrepartie de biens vendus ou de prestations fournies

• et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

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Article 9 : Conseil d’administration

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’un maximum de neuf membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale.

 

Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres . Il est tenu un procès-verbal des séances.

 

Le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’association. Il délibère sur la mise en œuvre du programme d’actions de l’association et veille à l'application des décisions de l'assemblée générale et au respect des présents statuts. Il prépare le budget et les bilans annuels.

 

Il établit ou complète au besoin, le règlement intérieur de l’association.

 

Il peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Les membres du conseil d’administration ne peuvent pas se faire représenter par un mandataire.

 

Tout membre du conseil, qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Chaque membre contribuant aux activités de l’association peut participer au conseil d’administration sur invitation ou sur demande.

 

Le conseil d’administration peut entendre en séance toute personne ou représentant d’organisme utile à son information.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 10 : Bureau

 

Le Conseil d'administration élit, en son sein, un bureau comprenant :

 

• un président et éventuellement un vice-président,

• un secrétaire et éventuellement un secrétaire-adjoint,

• un trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint,

 

Les titulaires de ces postes sont rééligibles. Ils exercent solidairement une responsabilité partagée pour tous les actes de l'association.

 

Le Bureau a pour mission :

 

• de représenter l'association auprès des partenaires,

• d'assurer la gestion et le recrutement de personnel,

• et, d'une manière générale, d'assurer le fonctionnement normal de l'association et le suivi des actions décidées en conseil d'administration.

 

Le Président préside le Bureau et le Conseil d'administration ainsi que l'Assemblée Générale qu'il convoque. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de contrôler l'exécution des décisions du Conseil d'administration et du Bureau. Il este en justice après en avoir reçu mandat du Conseil d'administration. En cas de nécessité, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Bureau après accord de ce dernier.

 

 

 

Article 11: Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, adressée quinze jours à l'avance et mentionnant l'ordre du jour.

 

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association ; le Secrétaire rend compte des activités de l'association et il les soumet à l'approbation de l'assemblée ; le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

 

L'assemblée délibère sur les orientations à venir, elle fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membre.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement éventuel, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration.

 

Les membres actifs peuvent se faire représenter par un autre membre, sans limitation du nombre de mandats portés mais le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Les membres d'honneur participent à l'assemblée générale ordinaire avec voix consultative.

 

Les décisions ne sont valablement prises que sur des points inscrits à l’ordre du jour à la majorité des membres présents ou représentés ; les votes s'expriment à main levée, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration ou si un membre demande un vote à bulletin secret.

 

Il est tenu un procès-verbal de l'assemblée générale qui est transmis à tous les membres de l'association.

 

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres de l'association y compris les absents.

 

 

 

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande de la moitié des membres actifs agissant solidairement.

 

La convocation mentionnant l’ordre du jour signée par les demandeurs, est adressée dans les mêmes formes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

 

Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association, ou encore sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum de ses membres présents ou représentés atteint 50 % des membres actifs.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau dans un délai n’excédant pas un mois. Au cours de cette deuxième réunion, convoquée sous la même forme que la première et sur le même ordre du jour, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Les décisions ne sont valablement prises que sur des points inscrits à l’ordre du jour et à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Un procès-verbal en est tenu et est transmis à l'ensemble des membres de l'association.

 

 

 

Article 13 : Règlement intérieur de l’association

 

Un règlement intérieur peut être établi si besoin par le conseil d’administration qui le fait approuver en assemblée générale ordinaire. Il est destiné à fixer les divers points du fonctionnement pratique de l’association, non précisés ou non prévus par les statuts. Il est communiqué aux membres de l’association.

 

 

 

Article 14 : Responsabilité des membres

 

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

 

 

Article 15 : Dissolution

 

La dissolution peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée sur cet ordre du jour exclusif.

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribuera l’actif net s’il y a lieu, conformément à la loi.

 

 

 

 

 

Fait à Saint Martin les Melle, le 23 février 2016